Conditions Générales
de Vente

01Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre MEZDAD Web Solutions, auto-entrepreneur spécialisé en développement web, et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

02Prestations

MEZDAD Web Solutions propose des services de conception, développement et maintenance de sites web et applications. Les prestations sont définies dans le devis accepté par le client, qui fait office de contrat de prestation.

Les solutions proposées comprennent, sans s'y limiter : Landing Pages, Sites Vitrines, Plateformes E-commerce, Applications SaaS et solutions sur mesure.

03Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en Dinar Algérien (DZD), Euro (EUR) ou Dollar américain (USD), selon ce qui est convenu avec le client. Les tarifs sont indiqués sur le devis et restent valables 30 jours.

04Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet. Le prestataire s'engage à informer le client de tout retard éventuel. Les délais peuvent être ajustés en fonction des retours et validations du client.

Tout retard dans la transmission d'éléments nécessaires (contenus, images, accès) par le client entraîne un report proportionnel du délai de livraison.

05Révisions et Modifications

Deux (2) cycles de révision sont inclus dans le prix convenu. Toute modification supplémentaire ou ajout de fonctionnalités non prévues dans le devis fera l'objet d'un devis complémentaire.

06Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété intellectuelle est effectif après règlement intégral du prix convenu. Avant ce règlement, le prestataire conserve l'intégralité des droits sur les livrables.

Le prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio professionnel, sauf accord contraire écrit du client.

07Maintenance

Garantie de bon fonctionnement : indépendamment de tout plan de maintenance, tout dysfonctionnement (bug) constaté dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la mise en production est corrigé gratuitement par le prestataire, dès lors qu'il ne résulte pas d'une modification effectuée par le client ou un tiers.

Au-delà, la maintenance du site n'est pas incluse dans le prix du développement initial. Des plans de maintenance sont proposés séparément (à partir de 150 €/mois) et comprennent : mises à jour de sécurité, sauvegardes, corrections de bugs et support technique.

En l'absence de plan de maintenance, le prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'absence de mises à jour.

08Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation persiste pendant une durée de deux (2) ans après la fin de la prestation.

09Résiliation

Si le client refuse la maquette après une itération de corrections, l'acompte initial lui est intégralement remboursé et le contrat prend fin. Après validation de la maquette, en cas de résiliation anticipée par le client, les sommes versées restent acquises au prestataire en compensation des travaux déjà engagés. En cas de résiliation par le prestataire, le client sera remboursé au prorata des travaux non effectués.

10Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires) résultant de l'utilisation du produit livré. La responsabilité totale du prestataire est limitée au montant total de la prestation.

11Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le prestataire.

12Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.